Les salariés employés dans l'entreprise sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient d'un droit individuel à la formation dès lors qu'ils ont occupé un emploi dans l'entreprise d'une durée minimale de 4 mois sur une période de 12 mois.
Le nombre d'heures acquises au titre du DIF est calculé pro rata temporis.
Les organisations signataires rappellent que l'entreprise est tenue de suivre les droits du salarié.