Codes, lois et règlements

Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1976

Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1976

CONSEILS JURIDIQUES COLLABORATEURS DES CABINETS DE CONSEILS JURIDIQUES

Préambule

CHAPITRE Ier : Champ d'application.

CHAPITRE II : Obligations générales.

CHAPITRE II : Activité exclusive

CHAPITRE II : Rémunération - Caractère forfaitaire

CHAPITRE II : Frais de déplacement

CHAPITRE II : Rémunération minimale.

CHAPITRE II : Primes d'ancienneté

CHAPITRE II : Ancienneté.

CHAPITRE II : Secret professionnel.

CHAPITRE II : Formation professionnelle.

CHAPITRE II : Liberté syndicale.

CHAPITRE III : Résiliation du contrat de collaboration - Modalités et conséquences

Préavis.

Clause de respect de la clientèle - Indemnité de licenciement et de départ en retraite

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite et indemnité de fin de carrière.

Dispositions générales.

Classification des conseils juridiques salariés.