Article A-1-100 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1976)
Article A-1-100 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1976)
Tableau I Echelon 1. - Conseil juridique débutant ayant effectué son stage ou bénéficiant des équivalences, sans spécialisation. Indice : 10. Echelon 2. - Conseil juridique inscrit avec mention de spécialisation. Indice : 15. Echelon 3. - Conseil juridique confirmé avec ou sans mention de spécialisation et ayant au moins cinq ans d'exercice professionnel depuis son inscription sur la liste des conseils juridiques. Indice : 20. Echelon 4. - Conseil juridique confirmé avec ou sans mention de spécialisation et ayant au moins dix ans d'exercice professionnel depuis son inscription sur la liste des conseils juridiques. Indice : 24. Echelon 5. - Conseil juridique confirmé avec ou sans mention de spécialisation et ayant au moins vingt ans d'exercice professionnel depuis son inscription sur la liste des conseils juridiques. Indice : 28. Tableau II Echelon 1. - Conseil juridique très confirmé ayant moins de dix ans d'inscription sur la liste, susceptible de prendre en charge, seul ou en équipe, des dossiers complexes. Indice : 30. Echelon 2. - Conseil juridique très confirmé ayant plus de dix ans d'inscription sur la liste, susceptible de prendre en charge, seul ou en équipe, des dossiers complexes. Indice : 35. Echelon 3. - Conseil juridique très confirmé ayant plus de quinze ans d'inscription sur la liste, susceptible de prendre en charge, seul ou en équipe, des dossiers complexes. Indice : 38. Tableau III Echelon 1. - Conseil juridique appelé à diriger, sous l'autorité d'un responsable, un groupe comprenant au maximum quatre collaborateurs conseils juridiques inscrits ou techniciens supérieurs, lui-même non compris. Indice : 35. Echelon 2. - Conseil juridique appelé à diriger, sous l'autorité d'un responsable, un groupe comprenant plus de quatre collaborateurs conseils juridiques inscrits ou techniciens supérieurs, lui-même non compris ; conseil juridique, directeur de bureau ou chargé d'un service dans un cabinet diversifié comprenant au maximum quatre collaborateurs conseils juridiques inscrits ou techniciens supérieurs, lui-même non compris. Indice : 38. Echelon 3. - Conseil juridique directeur de bureau ou chargé d'un service dans un cabinet diversifié comprenant plus de quatre collaborateurs conseils juridiques inscrits ou techniciens supérieurs, jusqu'à huit inclus, lui-même non compris. Indice : 41. Echelon 4. - Conseil juridique directeur de bureau ou chargé d'un service dans un cabinet diversifié comprenant plus de huit collaborateurs conseils juridiques inscrits ou techniciens supérieurs, lui-même non compris. Indice : 44. Hors échelle
Conseil juridique, cadre supérieur, chargé de diriger un cabinet ou un secteur géographique ou un ensemble de bureau secondaires.
Directeurs ou inspecteurs d'un cabinet décentralisé gérants, présidents-directeurs généraux, membres du directoire ou directeur général, lorsqu'ils cumulent leur mandat avec un contrat de travail.
Notoriété
Tout conseil juridique inscrit qui, par ses publications notamment, aura acquis une notoriété nationale et reconnue par les organes dirigeants des groupements professionnels les plus représentatifs, verra, quel que soit son échelon, son indice majoré de 10 points.