Codes, lois et règlements

Annexe II agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954

Annexe II agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954

CLASSIFICATION ET DÉFINITION DES EMPLOIS

BARÈME

PRIME D'ANCIENNETÉ

POURCENTAGES

DURÉE DU TRAVAIL ET RÉTRIBUTION SPÉCIALE : POUR TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE.

INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE REPRÉSENTATION

COMPRESSION DU PERSONNEL ET RÉINTÉGRATION

ENGAGEMENT TEMPORAIRE D'UN CADRE

MALADIES ET ACCIDENTS DU TRAVAIL

RÉINTÉGRATION APRÈS GUÉRISON

MATERNITÉ

DÉLAI-CONGÉ ET INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

CONGÉS PAYÉS

CESSATION D'ACTIVITÉ

CONGÉS EXCEPTIONNELS