Article 1 Classifications ABROGE, en vigueur du au (Annexe II agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)
Article 1 Classifications ABROGE, en vigueur du au (Annexe II agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)
La classification des cadres est déterminée conformément au tableau ci-dessous.
Pour le calcul du nombre des agents d'une entreprise, il est convenu que :
1° Les maisons ne possédant pas de service commercial complet (direction commerciale, facturation, comptabilité spéciale, mise à part, expéditions et livraisons) verront leur effectif de référence doublé ;
2°çelles qui possèdent des services commerciaux sans mise à part et sans expéditions ou livraisons ont leur effectif de référence augmenté de 20 p. 100 ;
3°çelles qui n'occupent qu'un service de fabrication réduit au service des manuscrits et des illustrations, sans préparation technique, ont leur effectif de référence augmenté de 10 p. 100.
Les coefficients indiqués constituent des minima à partir desquels chaque direction établit les différences découlant de la personnalité, de l'ancienneté, des services rendus et, en général, de toute particularité dans la situation des cadres.