Article 12 ancien REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)
Article 12 ancien REMPLACE, en vigueur du au (Annexe II agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)
La période de congés payés pourra sur la demande des intéressées, s'ajouter sans solution de continuité au congé pour maternité.
En outre, ce délai écoulé, les intéressées pourront, sur leur demande, être mises en disponibilité sans rémunération, pour une durée d'une année au maximum.
La période de disponibilité sans rémunération ne sera pas déduite de l'ancienneté.