Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)
Dans le cas où les cadres sont appelés à voyager pour les besoins du service, l'indemnité qu'ils reçoivent est calculée en sus des frais de transport, sous forme de remboursement d'une note de frais.