Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II agents de maîtrise et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)
Lorsqu'un cadre est engagé à titre temporaire, la lettre d'engagement prévue par l'arrêté du 27 décembre 1945 devra préciser la nature temporaire de l'engagement. Dans le cas d'un engagement pour une période déterminée, celui-ci expire au terme prévu. Dans le cas où l'engagement temporaire n'a pas précisé de durée, il prendra fin après préavis d'un mois.