Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application territorial.

Champ d'application professionnel.

Durée, révision, dénonciation.

Avantages acquis.

Changement de titulaire.

Chapitre II : Droit syndical

Liberté d'opinion, adhésion à un syndicat.

Libre exercice du droit syndical.

Congés statutaires.

Chapitre III : Délégués du personnel (Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux études occupant plus de dix salariés)

Champ d'application.

Remplacement du délégué titulaire.

Révocation.

Attributions.

Consultation des délégués.

Exercice de la fonction de délégué.

Protection du délégué.

Expression directe du salarié.

Chapitre IV

Période d'essai.

Titularisation.

Chapitre V : Classification du personnel, salaires

Définition des catégories.

Salaires.

Majoration pour ancienneté.

Durée du travail.

Heures supplémentaires.

Travaux à domicile.

Chapitre VI

Remplacement temporaire.

Priorité d'embauche du conjoint en cas de décès du salarié.

Chapitre VII

Congés payés.

Absences n'entraînant pas la réduction des congés payés.

Congés pour événements personnels.

Congés parental d'éducation.

Congé maladie.

Congé maternité.

Suspension du contrat de travail.

Chapitre VIII

Délai-congé, licenciement.

Indemnités de licenciement.

Autorisations d'absences.

Chapitre IX : Service militaire

Prime au départ et réinsertion à la fin du service militaire.

Périodes de réserve obligatoires.

Prime d'ancienneté.

Chapitre X : Discipline

Secret professionnel.

Litiges portés devant les commissions paritaires professionnelles.

Chapitre XI : Commissions paritaires

Désignation des membres.

Saisine et rôle.

Frais de fonctionnement.

Recours devant les tribunaux compétents.

Chapitre XII : Examen médical

Examen médical.

TITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Ecole nationale de procédure - établissement paritaire privé

E.N.P.E.P.P.

Chapitre II : Administration et gestion

Conseil de direction.

Désignation des membres du conseil de direction.

Attributions du conseil de direction.

Périodicité des réunions du conseil de direction.

Ressources.

Conférences et examens : garanties du salarié.

TITRE III

Chapitre Ier : Retraite complémentaire

Carco.

Chapitre II : Allocation de fin de carrière

Gestion administrative.

Modalités.

Cotisations.

Liquidation.

Réversion au conjoint survivant ou aux enfants à charge.

Affiliés bénéficiaires d'une pension d'inaptitude.