Article 2-1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.)
Article 2-1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.)
Les parties sont d'accord pour qu'une allocation de fin de carrière soit allouée, selon les modalités fixées ci-après.
Cette allocation se substitue à toute autre indemnité de même nature que doit verser l'employeur.
Le service de cette allocation, ainsi que sa gestion administrative, sont assurés par la caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (Carco), institution de retraite et de prévoyance fonctionnant dans le cadre de l'article L. 931-1 du code de sécurité sociale.