Article 3-2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.)
Article 3-2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.)
En cas de vacance du délégué titulaire par démission ou autre, il est automatiquement remplacé par son suppléant et une élection a lieu dans les trois mois qui suivent le départ du délégué titulaire. En cas de vacance du délégué suppléant, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions. Le nouvel élu est nommé pour le temps restant à courir jusqu'au terme qui était assigné aux fonctions de celui qu'il remplace.