Article 6-1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.)
Article 6-1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996.)
Le remplacement temporaire effectué par un salarié dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion.
Après une période de deux mois, il lui en est cependant tenu compte sous forme d'indemnité compensatrice assurant au salarié le minimum garanti au poste.
Le remplacement effectué dans les postes de classification moins élevée n'entraîne ni réduction du coefficient ni réduction de salaire.