Codes, lois et règlements

Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003

Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003

Préambule

TITRE IER : Dispositions générales

Champ d'application

Articulation de la présente annexe avec les dispositions de la convention collective du 1er janvier 1984 et les accords d'entreprise préexistants

TITRE II : Dispositions relatives à l'emploi

Contrat de travail, engagement

Concours

Période d'essai

Contrôle des compétences

Contrat à durée déterminée

TITRE III : Organisation et durée du travail

Durée du travail

Définition du temps de travail effectif

Planification de l'activité

Durée maximale hebdomadaire

Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire I. - En l'absence de modulation du temps de travail

Durée quotidienne de travail

Travail de nuit

TITRE IV : Indemnités et dispositions particulières

Feux

TITRE V : Congés

Congés payés

TITRE VI : Rémunération du travail

Salaire de base

Emploi

Salaires minima

TITRE VII : Audiovisuel

TITRE VIII : Formation professionnelle

TITRE IX : Prévoyance

TITRE X : Dispositions diverses

Dispositions de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles continuant à s'appliquer

Droits acquis

Entrée en vigueur

TITRE XI : Déplacements et tournées, voyages

Déplacements autres que ceux des tournées

Indemnités relatives aux déplacements autres que ceux des tournées

Montant de l'indemnité

Dispositions relatives aux tournées

Dispositions relatives aux voyages

TITRE XII : Grille des salaires bruts minima

TITRE XIII : Rémunération minimum du feu