Article 1-2 ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Article 1-2 ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
La présente annexe a pour objet de définir l'ensemble des règles applicables aux artistes interprètes choristes. Ces règles se substituent aux dispositions, ayant le même objet, de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles conclue le 1er janvier.
Lorsqu'il existe déjà un accord d'entreprise ayant totalement ou partiellement le même objet que la présente convention, les dispositions plus favorables de la présente convention s'appliqueront dès l'entrée en vigueur de cette dernière dans toutes les entreprises entrant dans le champ d'application et devront être intégrées dans l'accord d'établissement au plus tôt.