Article 2-2 ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Article 2-2 ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Les artistes interprètes des choeurs permanents sont recrutés sur audition individuelle, dans le cadre de concours ouverts au niveau national et international annoncés par voie de presse, affiche ou tout autre moyen d'information, au moins 3 mois à l'avance.
La composition du jury et les modalités d'organisation et de déroulement des auditions sont définies par accord d'entreprise. Les accords devront toutefois se conformer aux règles suivantes.
La direction devra communiquer à chaque candidat les modalités de déroulement du concours ainsi que son contenu.
Le jury du concours est composé paritairement d'au moins 4 représentants des artistes interprètes des choeurs permanents désignés au sein du choeur par l'ensemble des artistes interprètes des choeurs permanents qui en font partie, composé obligatoirement de 2 représentants du pupitre dont le poste est mis en concours formant le collège des choristes, et d'au moins 4 représentants appartenant ou non à l'entreprise, désignés par la direction (dont le chef des choeurs, ou en cas d'empêchement de ce dernier, d'un chef de choeur invité), formant le collège de la direction.
Les délégués syndicaux peuvent assister en tant qu'observateurs et veiller à l'application des dispositions réglementaires du concours.
Le jury du concours se réunit obligatoirement à la date prévue et ce, même en cas de difficultés de désignation des représentants ou d'absence d'un ou plusieurs des représentants désignés.
Le jury organise ses délibérations : le vote se fait à bulletin secret.
Avant le premier vote, le directeur attribue une voix prépondérante à l'un des membres appartenant au collège de la direction.
En cas de partage égal des voix, il est procédé à une épreuve complémentaire suivie d'un second vote. Si, à l'issue de ce second vote, il y a toujours un partage égal des voix, il est procédé à une nouvelle épreuve complémentaire suivie d'un troisième vote dans lequel, en cas de partage égal des voix, la voix prépondérante attribuée à l'un des responsables artistiques s'appliquera.
En cas de vacance des postes à l'issue du concours, un nouveau concours doit être organisé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 6 mois.