Article 10-2 ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Article 10-2 ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
La mise en oeuvre de la présente annexe ne peut en aucun cas donner lieu à réduction d'avantages acquis au sens de l'article L. 132-8 du code du travail.