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Article ABROGE, en vigueur du 16/12/2003 au 31/12/2009 (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)

Données brutes

Article ABROGE, en vigueur du 16/12/2003 au 31/12/2009 (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)

Les employeurs s'engagent à négocier dans chaque établissement les modalités spécifiques à la formation professionnelle obligatoire.