Article 10-1 ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Article 10-1 ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Les dispositions de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 s'appliquent aux artistes interprètes des choeurs permanents. Toutefois, afin d'assurer une articulation claire entre les dispositions de la convention collective et de la présente annexe, il est fixé ci-après la liste limitative des articles de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles s'appliquant en sus de la présente annexe aux artistes interprètes lyriques des choeurs permanents :