Article 2-1 ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Article 2-1 ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Les artistes interprètes de choeurs permanents sont engagés par contrat à durée indéterminée.
Le recours au contrat à durée déterminée est limité conformément aux dispositions du code du travail (art. L. 121-5) et fait l'objet de précisions à l'article 2.5 de la présente annexe.
Le contrat de travail est conclu par écrit par l'employeur ou la personne mandatée pour exercer cette qualité selon les modalités définies aux quatre derniers alinéas de l'article 5.3 du titre V de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
En aucun cas il ne pourra être imposé à un artiste interprète des choeurs permanents d'effectuer une autre tâche que celles correspondant à son métier.