Article 2-5 ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Article 2-5 ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Le recours au contrat à durée déterminée est possible dans les conditions prévues à l'article 5.14 a de la convention collective du 1er janvier 1984. Conformément aux engagements figurant dans le préambule de la présente annexe, les cas de recours aux contrats à durée déterminée d'artistes interprètes des choeurs permanents sont toutefois limités au remplacement d'un artiste interprète lyrique des choeurs permanents sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée remplaçant un choriste permanent absent, notamment pour maladie, congés payés...
Le recours au contrat à durée déterminée d'usage ou au contrat à durée déterminée au sens de l'article L. 122-1-1 du code du travail pour des postes d'artistes interprètes non permanents fera l'objet d'une annexe.