Article ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Conformément à l'annexe D de la présente convention, la direction s'engage à souscrire une assurance prévoyance décès et invalidité pour les artistes interprètes des choeurs permanents.