Article ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003)
Considérant que les artistes interprètes des choeurs permanents employés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, conclue le 1er janvier 1984, bénéficient des dispositions de cette dernière ;
Considérant toutefois que les spécificités de l'activité lyrique imposent un aménagement particulier des dispositions conventionnelles applicables ; les parties signataires ou adhérentes de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles ont négocié une annexe spécifique aux artistes interprètes des choeurs permanents.
Elles réaffirment leur attachement à la mission de service public des entreprises subventionnées, de création, de diffusion et de production musicale dont la pérennité et la qualité reposent notamment sur les emplois permanents.
Toute information spécifique à l'emploi des artistes interprètes des choeurs permanents devra figurer dans le rapport annuel de branche prévu à l'article 14 du titre Ier de la présente convention.