Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers

Préambule - Programme

Champ d'application - Durée - Révision

Avenants régionaux - Clauses diverses

Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel - Comité d'entreprise

Suspension du contrat de travail

Régime complémentaire de retraite

Ancienneté dans l'entreprise

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Indemnité de départ à la retraite

Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers"

Salaires

Durée de travail - Horaires

Heures supplémentaires

Heures normales et anormales

Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance

Travail en plusieurs équipes

Jours fériés

Congés payés

Obligations militaires

Travail des femmes et des jeunes

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Licenciement en cas de baisse de travail

Apprentissage

Clause particulière

Déplacement de l'entreprise

Maladie

Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés"

Cinquième partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise

Préambule

Définition des cadres et agents de maîtrise.

Appointements

Engagements, contrat, période d'essais

Modifications en cours de contrat

Préavis

Indemnité de licenciement

Durée du travail

Congés

Périodes militaires

Déplacements

Maladie

Régime de retraite et de prévoyance

Secret professionnel

Enseignement technique

Déplacement de l'entreprise

Indemnité de départ en retraite

Sixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage

Généralités

I. - Organismes de conciliation et d'arbitrage

Les commissions, compétence des commissions.

Composition et organisation des commissions.

II. - Déroulement de la procédure

Conciliation par la commission régionale.

Conciliation et arbitrage par les commissions interrégionales et la commission nationale

Procédure à suivre devant les commissions interrégionales.

Procédure à suivre devant la commission nationale interfédérale.

III. - Cadres et agents de maîtrise

IV. - Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales

Sixième partie : CPPNI