Article 907 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Article 907 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Le secrétariat de chaque commission, régionale ou interrégionale, est établi au siège du syndicat (affilié à la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques) du centre fixé au tableau de l'annexe II.
Le secrétariat de la commission nationale interfédérale est établi au siège, à Paris, de la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques.