Article 906 ABROGE, en vigueur du 01/06/1956 au 13/03/2019 (Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)

1. Les organisations syndicales désigneront, pour la durée de la présente convention, leurs délégués titulaires et suppléants respectifs. En cas de remplacement, pour une cause quelconque, le secrétariat de la commission intéressée en sera informé, par écrit, dans les 48 heures.

2. Dans le cas où l'un des délégués titulaires serait partie au litige soumis à la commission, il sera remplacé, pour l'examen de ce litige, par un délégué suppléant appartenant à la même organisation syndicale.