Article 519 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Article 519 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.)
Les cadres, agents de maîtrise et assimilés bénéficieront au moment de leur départ en retraite d'une indemnité basée sur le nombre d'années qu'ils ont passées dans l'entreprise : après dix ans d'ancienneté : un mois ;
- après quinze ans d'ancienneté : un mois et demi ;
- après vingt ans d'ancienneté : deux mois ;
- après vingt-cinq ans d'ancienneté : deux mois et demi ;
- après trente ans d'ancienneté : trois mois ;
- après trente-cinq ans d'ancienneté : trois mois et demi ;
- après quarante ans d'ancienneté : quatre mois.
La base de calcul de cette indemnité est identique à celle de l'indemnité de licenciement. Elle ne peut se cumuler avec cette dernière.