• Article

Champ d'application

Avantages acquis

Oeuvres sociales

Déroulement de carrière et formation

Chapitre I : Conclusion et rupture du contrat de travail

Chapitre II : Rémunération

Chapitre III : Grands déplacements

Chapitre IV : Classification

Chapitre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés

Chapitre VI : Hygiène et sécurité

Chapitre VII : Maladie - Accident - Maternité

Chapitre VIII : Durée du travail

Chapitre IX : Dispositions diverses

• Article 2.1.1
• Article 2.1.2
• Article 2.1.3
• Article 2.1.4
• Article 2.1.5
• Article 2.1.6
• Article 2.1.7
• Article 2.1.8

Chapitre Ier : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche, des jours fériés continus et par roulement Calcul des majorations

Chapitre II

Chapitre III : Régime d'indemnisation des petits déplacements

Chapitre IV : Grands déplacements à l'étranger.

• Article 4.1.1
• Article 4.1.2
• Article 4.1.3
• Article

Textes applicables jusqu'à 10 salariés