L'indemnité de frais de transport a pour objet :
a) D'indemniser les frais réels de transport envisagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre par ses propres moyens directement de son domicile habituel au chantier et pour en revenir sur la base du tarif de la carte orange instituée dans la région parisienne ;
b) D'indemniser forfaitairement, par exception à J'alinéa précédent, les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de celle-ci, quel que soit le moyen de transport réel choisi par le salarié, lorsque :
- le domicile de l'ouvrier est situé hors de la zone couverte par la carte orange ;
- le chantier sur lequel travaille l'ouvrier est situé hors de la zone couverte par la carte orange ;
- l'entreprise sait à l'avance que le mois de travail sera incomplet ;
- un accord d'entreprise prévoit d'indemniser forfaitairement les frais de transport ;
c) Lorsqu'il n'existe aucun moyen de transport collectif permettant à l'ouvrier de se rendre sur le chantier, l'entreprise peut, au choix :
- assurer gratuitement le transport siège-chantier ou point fixe de rendez-vous-chantier et, dans ce cas, aucune indemnité n'est due au titre du régime d'indemnisation des frais de transport ;
- indemniser les frais de transport sur la base de l'indemnité forfaitaire de transport définie à l'alinéa ci-dessus ;
- indemniser les frais de transport sur la base des frais réellement engagés par l'ouvrier ;
d) En tout état de cause, l'entreprise peut convenir d'un accord particulier avec les représentants du personnel dans la mesure où les clauses prévues ci-dessus ne sont pas adaptées.