Articles

Article 4 BIS VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.)

Article 4 BIS VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.)

Afin de tenir compte des moyens de transport existants et de la forte concentration urbaine de la ville de Paris, pour les entreprises ayant leur siège social, ou leur agence régionale, ou leur bureau local si l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus de 1 an avant J'ouverture du chantier, dans le département de Paris, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

La première zone (1A) est constituée uniquement par l'ensemble de la ville de Paris intra muros.