Article 1.9.8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/1994 (Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.)

Les conditions d'emploi des ouvriers handicapés sont réglées par la législation en vigueur.

TEXTE APPLICABLE JUSQU'A 10 SALARIES

art 1-9-8 Emploi des handicapés

n'est pas repris