1) Le régime d'indemnisation des frais de grands déplacements prévu par la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment est limité aux chantiers en métropole et ne précise pas le cas de travaux effectués à l'étranger ou dans les DOM-TOM.
2) En cas de déplacement de courte durée sur un chantier à l'étranger ou dans les DOM-TOM, une entente préalable entre les parties détermine les conditions d'indemnisations des frais de séjour de l'ouvrier par référence :
a) Au cas particulier de chaque chantier ;
b) Aux principes d'indemnisation des frais de grands déplacements prévus par la convention collective ;
c) Aux montants d'indemnisation correspondant à des frais réels justifiés ou en rapport avec les limites d'exonération spécifiques aux allocations forfaitaires allouées aux salariés en situation de grand déplacement hors métropole (article 3 bis de l'arrêté du 26 mai 1975 créé par l'arrêté du 8 août 1989).