Article 8 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.)
Article 8 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.)
Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés pour les ouvriers selon les tarifs suivants :
A. - Indemnité de repas
Le montant de l'indemnité de repas, qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé à :
- 41 francs, à compter du 1er octobre 1994.
Si l'entreprise utilise un système de titres restaurant le montant de sa participation sera déduit du montant de l'indemnité de repas.
B. - Indemnité de frais de transport
En région parisienne, la règle étant le remboursement de frais réels sur la base de la carte orange payée en totalité, l'indemnité forfaitaire définie ci-après ne s'applique que par exception (cf. alinéa b) de l'article 6 ci-dessus. Son montant journalier, qui est un forfait, indemnise les frais d'un volage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier.
Le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant à compter du 1er décembre 1994 :
Zone : 1ère zone A
Montant journalier : 4,00 F.
Zone : 1ère zone B
Montant journalier : 8,00 F.
Zone : 2ème zone
Montant journalier : 14,00 F.
Zone : 3ème zone
Montant journalier : 22,00 F.
Zone : 4ème zone
Montant journalier : 26,00 F.
Zone : 5ème zone
Montant journalier : 31,00 F.
Zone : 6ème zone
Montant journalier : 36,00 F.
C. - Indemnité de trajet
Son montant, qui est un forfait différent selon la localisation du chantier, est évalué en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements tel qu'il est défini à l'article 7 ci-dessus et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier.
Le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant : (en francs).