Codes, lois et règlements

Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Champ d'application

Bénéficiaires

Conditions d'ancienneté

Risques couverts

4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive

4.2 Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

4.3 Garanties rentes en cas d'arrêt de travail

Revalorisation des prestations

Modalités d'adhésion

Durée de l'accord

Modalités de dénonciation et de révision de l'accord

Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance

Obligations des entreprises adhérentes et des salariés

Financement du régime

Difficulté d'interprétation de l'accord

Extension