L'option sera choisie par les bénéficiaires au moment du décès du salarié.
A défaut de choix ou en cas de désaccord entre les bénéficiaires sur le choix de l'option, l'organisme désigné appliquera l'option 1 (capital majoré en fonction de la situation de famille).
Capital décès : (option 1)En cas de décès toutes causes d'un salarié cadre, il est versé un capital dont le montant est égal à :
- tout salarié sans enfant à charge : 400 % du salaire de référence ;
- tout salarié avec un enfant à charge : 500 % du salaire de référence ;
- la majoration par enfant à charge est de 100 % du salaire de référence.
Capital décès + rentes (Option 2)
En cas de décès toutes causes d'un salarié cadre , il est versé un capital dont le montant est égal à 300 % du salaire de référence quelle que soit la situation de famille du salarié.
Le niveau de la rente éducation est porté à 12 % du salaire de référence jusqu'au 18e anniversaire.
Le niveau de la rente éducation est porté à 17 % du salaire de référence jusqu'au 21e anniversaire (26 ans si poursuite d'études).
La rente éducation servie est doublée lorsque les conditions prévues pour le versement de la garantie double effet visée à l'article 4.1.4 sont réunies.
En l'absence d'enfant à charge au moment du décès, une rente temporaire de conjoint d'un montant annuel de 8 % du salaire de référence est versée jusqu'au 60e anniversaire du bénéficiaire.