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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)


Les prestations périodiques (indemnités journalières et rentes) sont revalorisées selon l'évolution de la valeur du point salaire de la branche de l'hôtellerie de plein air avec effet au 1er janvier de chaque année.

En cas de changement d'organisme gestionnaire des garanties, la revalorisation des prestations sera prise en charge par le nouvel organisme désigné, conformément à l'article L. 912-3 du code de la sécurité sociale.

Par dérogation à ce principe, en cas de changement d'organisme gestionnaire, la revalorisation des prestations assurées par l'OCIRP (rentes éducation/rente de conjoint des salariés non cadres) sera poursuivie par l'OCIRP.