Le bénéfice des garanties décès, indemnités journalières et rentes est instauré au profit :
- des salariés non cadres ;
- des cadres au sens de la convention AGIRC,
des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air et répondant aux critères d'ancienneté définis à l'article 4.
(Dispositions en vigueur au 1er janvier 2010)