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Article 4.1.8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

Article 4.1.8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

4.1.8. Bénéficiaires des rentes éducation ou rente de conjoint si pas d'enfants à charge.

Les rentes éducation prévues à l'article 4.1 de l'accord sont versées à chacun des enfants à charge du participant à la date de son décès (si enfant mineur : à son représentant légal).

En l'absence d'enfant à charge au moment du décès, les rentes de conjoint temporaire prévues à l'article 4.1 sont versées au conjoint jusqu'à son 60e anniversaire.