Les garanties définies ci-après sont acquises dans les conditions suivantes :
Pour les salariés permanents (tous contrats) et les salariés saisonniers :
- garantie décès-invalidité absolue et définitive : sans condition d'ancienneté ;
- garantie indemnités journalières et rentes : après 1 an d'ancienneté dans la branche (sauf s'il s'agit de suites ou conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle).
(dispositions en vigueur au 1er janvier 2010)