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Article 4.4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

Article 4.4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)

En tout état de cause, le cumul des indemnités perçues mensuellement pour maladie ou accident au titre du régime général de la sécurité sociale, des éventuelles fractions de salaire et du régime de prévoyance complémentaire ne pourra excéder 100 % du salaire net servant de base au calcul des prestations indemnités journalières (art. 4.2.2).