L'option sera choisie par les bénéficiaires au moment du décès du salarié.
A défaut de choix ou en cas de désaccord entre les bénéficiaires sur le choix de l'option, l'organisme désigné appliquera l'option 1 (capital majoré en fonction de la situation de famille).
Option 1. - Capital décès :
En cas de décès, toutes causes, d'un salarié cadre, il est versé un capital dont le montant est égal à :
- tout salarié sans enfant à charge : 250 % du salaire de référence ;
- tout salarié avec un enfant à charge : 300 % du salaire de référence ;
- majoration par enfant à charge supplémentaire : 50 % du salaire de référence.
Option 2. - Capital décès et rente éducation ou rente de conjoint :
En cas de décès, toutes causes, d'un salarié cadre, il est versé un capital dont le montant est égal à 200 % du salaire de référence quelle que soit la situation de famille.
De plus, il est versé à chaque enfant encore à charge une rente temporaire d'éducation d'un montant annuel de :
- jusqu'à 17 ans : 10 % du salaire de référence ;
- de 18 ans à 21 ans (26 ans si poursuite d'études) : 15 % du salaire de référence.
La rente éducation servie est doublée lorsque les conditions prévues pour le versement de la garantie double effet visée à l'article 4.1.4 sont réunies.
En l'absence d'enfant à charge au moment du décès, une rente temporaire de conjoint d'un montant annuel de 8 % du salaire de référence est versée jusqu'au 60e anniversaire du bénéficiaire.