• Article 1
• Article 2
• Article 3

• Article 4

Rémunération mensuelle.

Jours fériés.

Indemnisation de la maladie et de l'accident.

Congé de maternité.

Période d'essai.

Rappel en dehors de l'horaire normal.

Arrêt de travail pendant l'horaire normal.

Frais de déplacement.

Délai de réflexion en cas de mutation.

Préavis (1).

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ en retraite (1).

Prime d'ancienneté.

• Article 18
• Article 19

• Article 20
• Article 21