Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Mensualisation, Accord du 23 décembre 1970)
Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Mensualisation, Accord du 23 décembre 1970)
Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur et sont remboursés selon les modalités qui doivent être identiques pour les ouvriers et les employés et qui sont fixées soit par les conventions collectives, soit à défaut au niveau de l'établissement selon les modalités prévues au dernier alinéa du préambule du présent accord.