Articles

Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Mensualisation, Accord du 23 décembre 1970)

Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Mensualisation, Accord du 23 décembre 1970)


Dans le cas d'établissements de création nouvelle, n'employant en conséquence que du personnel sans ancienneté, la mensualisation s'opérera cependant selon la programmation ci-dessus, les fractions de personnel ouvrier respectivement visées à chacune des étapes étant déterminées au sein de l'établissement après étude avec les représentants du personnel.