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Article 2 ABROGE, en vigueur du
01/01/1971
au
10/07/1996
(Mensualisation, Accord du 23 décembre 1970)
Données brutes
Article 2 ABROGE, en vigueur du
01/01/1971
au
10/07/1996
(Mensualisation, Accord du 23 décembre 1970)
Les établissements à activités multiples sont liés par le présent accord lorsque leur activité principale en relève.