Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)

Champ d'application

Durée

Révision. - Dénonciation

Droit syndical et liberté d'opinion

Représentation du personnel et activités sociales

Embauchage. - Période d'essai

Durée et organisation du temps de travail

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Congés exceptionnels

Rémunération

Ancienneté

Maladie. - Accident

Maternité

Service national

Congés payés

Formation professionnelle

Remplacement

Retraite

Rupture de contrat

Licenciements collectifs

Certificat de travail

Hygiène et sécurité

Avantages acquis

Commission d'interprétation

Différends collectifs. - Commission de conciliation