Congés exceptionnels non rémunérés
Il est recommandé d'accorder des autorisations d'absence non rémunérées aux salariés qui en feraient la demande, à l'occasion d'événements de famille.
Congés exceptionnels rémunérés
Les salariés ont droit, sans condition d'ancienneté, sur justificatif, aux congés exceptionnels ci-après :
- mariage du salarié : 4 jours.
- mariage d'un enfant : 2 jours.
- naissance d'un enfant : 3 jours.
dans les conditions prévues aux articles L. 562 et suivants du code de la sécurité sociale, pris dans une période de 15 jours entourant la date de naissance.
- période de présélection militaire (maximum) : 3 jours.
- décès :
- du conjoint, d'un enfant : 3 jours ;
- du père, de la mère : 2 jours ;
- d'un frère, d'une sœur, d'un grand-parent, d'un petit-enfant, d'un oncle, d'une tante : 1 jour ;
- d'un beau-parent, d'un gendre, d'une belle-fille, d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 1 jour.
Ces congés exceptionnels :
- doivent être pris au moment de l'événement ;
- n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle ;
- sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.