a) Révision
La présente convention est révisable à l'expiration de chaque période annuelle au gré des parties. Tout signataire introduisant une demande de révision devra l'accompagner d'un projet sur les points à réviser.
Les discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant la date de la demande de révision.
La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions à intervenir.
Les dispositions de l'article 2 ci-dessus et du présent article ne peuvent faire obstacle à l'ouverture de discussions pour la mise en harmonie de la convention avec toute nouvelle prescription légale.
b) Dénonciation (1)
La présente convention pourra être dénoncée avec un préavis de 3 mois par l'une ou l'autre des parties, conformément à l'article L. 132-6 du code du travail.
La dénonciation par l'une des parties contractantes devra être portée par lettre recommandée, avec avis de réception, à la connaissance des autres parties. La partie dénonçant la convention devra, sous peine de nullité, accompagner sa lettre d'un nouveau projet d'accord sur les points ayant provoqué la dénonciation.
(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail (arrêté du 4 novembre 1983, art. 1er).