Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets

Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets

PARTIE I : DÉFINITIONS

PARTIE II : FICHIER D'IDENTIFICATION

Titre Ier : LES MOYENS MIS À DISPOSITION

Titre II : IDENTIFICATION ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DES CARNIVORES DOMESTIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Marquage

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Identification par tatouage
Section 3 : Identification par radiofréquence
Section 4 : Marquage supplémentaire
Section 5 : Commande des transpondeurs injectables

Chapitre III : Etablissement des documents d'identification et enregistrement des données d'identification

Section 1 : Formulaires de pré-identification
Section 2 : Carte d'identification

Chapitre IV : Enregistrement d'un carnivore domestique introduit sur le territoire national

Titre III : MISE À JOUR DES DONNÉES D'IDENTIFICATION

Chapitre Ier : Changement de détenteur

Chapitre II : Changement des informations du détenteur

Chapitre III : Changement du descriptif ou du statut de l'animal

Chapitre IV : Intervention chirurgicale vétérinaire

Titre IV : RÉIDENTIFICATION

Titre V : HABILITATION DES PERSONNES AUTORISÉES À PROCÉDER AU MARQUAGE PAR TATOUTAGE À LA PINCE DES CHIENS ÂGÉS DE MOINS DE QUATRE MOIS

Titre VI : REGISTRE DES PASSEPORTS

Chapitre Ier : Commandes des passeports français

Chapitre II : Enregistrement des passeports européens

Titre VII : ENREGISTREMENT DES OPÉRATEURS ET DES ÉTABLISSEMENTS DANS LA BASE NATIONALE DES OPÉRATEURS

Titre VIII : TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES

Chapitre Ier : Traitement des données

Chapitre II : Protection des données

PARTIE III : AGRÉMENT DU MATÉRIEL D'IDENTIFICATION

PARTIE IV : SUIVI SANITAIRE

Titre Ier : DÉCLARATION ET SUIVI DE MORSURE OU GRIFFURE

Titre II : SUIVI VÉTÉRINAIRE DES CHATS ET DES CHIENS INTRODUITS EN FOURRIÈRE

Titre III : REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ DES ENTRÉES ET SORTIES DES ÉTABLISSEMENTS

Titre IV : REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE ET DE SANTÉ

PARTIE V : SERVICE AUX ANNONCEURS ET CONTRÔLE DES ANNONCES

PARTIE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe

Annexe