Les catégories de données enregistrées auprès du gestionnaire du fichier national d'identification des chiens, chats et furets sont les suivantes :
1. Les informations relatives aux personnes habilitées :
- raison sociale ou situation civile ;
- nom, prénom, civilité ;
- adresse ;
- adresse électronique ;
- téléphone ;
- numéro d'enregistrement au conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires et numéro de domiciles professionnels d'exercice pour les vétérinaires ;
- numéro SIRET ou numéro NUMAGRIT de la personne habilitée au marquage des animaux conformément à l'article L. 212-10 susvisé.
2. Les informations relatives aux détenteurs :
- nom, prénom, civilité ou raison sociale ;
- date de naissance ;
- adresse postale ;
- téléphone ;
- adresse électronique ;
- l'information du propriétaire inscrit dans un passeport.
3. Les informations relatives aux opérateurs et leurs établissements :
- n° SIRET, NUMAGRIT, n° RNA, n° éleveur ;
- nom, prénom ;
- dénominations sociale, usuelle ;
- adresse postale ;
- téléphone ;
- les informations relatives aux caractéristiques de l'établissement définies à l'article 84 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
- toutes autres caractéristiques de l'établissement permettant de déterminer le risque qu'il présente et notamment les données prévues à l'article L. 214-8-1 susvisé ;
- les données inscrites dans le registre d'entrée et de sorties des carnivores domestiques ;
- les données inscrites dans le registre de suivi sanitaire et de santé des carnivores domestiques.
4. Les informations relative aux personnes physiques des opérateurs et des établissements (représentants légaux et contacts opérationnels) :
- nom, prénom, civilité ;
- fonction ;
- adresse électronique ;
- téléphone.
5. Les informations relatives aux familles d'accueil :
- nom, prénom, civilité ;
- date de naissance ;
- adresse postale ;
- téléphone ;
- adresse électronique ;
- les informations permettant d'établir les capacités d'accueil par espèce.
6. Les informations relatives aux ayants-droit et aux personnes physiques représentant les ayants-droit du fichier :
- catégories d'ayant-droit ;
- nom, prénom, civilité ;
- fonction ;
- adresse électronique ;
- téléphone.
7. Les informations relatives aux personne mordues ou griffées (victime de morsure ou griffure) :
- nom, prénom, civilité ;
- téléphone ;
- adresse postale ;
- adresse électronique.
8. Les informations relatives aux trouveurs :
- nom, prénom, civilité ;
- adresse postale ;
- téléphone ;
- adresse électronique.
9. Les informations relatives à l'identification de l'animal :
- le numéro d'identification ;
- la date de pose de l'insert ou de tatouage de l'animal ;
- le lieu de pose de l'insert ou de tatouage de l'animal.
10. Les informations relatives à l'animal identifié :
- nom d'usage ;
- date de naissance de l'animal ;
- espèce ;
- sexe ;
- s'il est inscrit à un livre d'origine, le cas échéant le nom de naissance et la race ;
- apparence raciale ;
- catégorie du chien ;
- statut des examens morphologiques ou génétiques permettant d'établir l'espèce ou la catégorie de l'animal ;
- pays de provenance ;
- pays de naissance ;
- robe ;
- poil ;
- s'il est stérilisé ;
- signes particuliers ;
- numéro de passeport de l'animal et les données relatives à l'enregistrement du passeport.
11. Les autres informations relatives aux événements de la vie de l'animal :
- date et motifs de décès ;
- les éléments relatifs au vol d'un carnivore domestique ;
- les éléments relatifs au perdu/trouvé/retrouvé du carnivores domestique ;
- les éléments relatifs au changement de détenteur d'un carnivore domestique ;
- les résultats des évaluations comportementales du chien ;
- le suivi et les résultats des visites sanitaires suite à morsure ou griffure ;
- le suivi et les résultats des visites sanitaires lors de la mise sous surveillance des carnivores domestiques en cas d'importation ou d'échange intracommunautaire ;
- le suivi et les résultats des visites sanitaires des chats et des chiens sous surveillance vétérinaire cédés aux refuges.