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Article 44 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets)

Article 44 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets)


Le suivi de la surveillance des animaux introduits en fourrière est enregistré en utilisant des moyens informatiques de connexion et de transfert de données auprès du gestionnaire du fichier national des chiens, chats et furets par les vétérinaires sanitaires.
Le gestionnaire met à disposition, sous forme dématérialisée, des certificats de surveillance vétérinaire.